MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. MENTIONS LEGALES

Conformément aux articles 6­III et 19 de la Loi n° 2004­575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site: tactisens.com les informations suivantes:

EDITEUR DU SITE
Nom de la société propriétaire du site tactisens.com : MIND STORY SARL, au capital de
20000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°: 830095469
Nom commercial: Tactisens
Adresse du siège social et de l’activité: 33 Port Saint­Sauveur, 31000 TOULOUSE
SIRET: 830 095 469­00011
NAF: 9329Z
N° de TVA: FR84 830 095 469
Tél: 06 99 95 71 59
Email: contact@tactisens.com

DIRECTION DE LA PUBLICATION
Le Créateur et Éditeur du site est: Anne­-Marguerite Monory
Le Responsable de la publication est: Anne­-Marguerite Monory
Pour contacter le responsable de la publication: contact@tactisens.com
Responsable du traitement des données à caractère personnel: Anne­-Marguerite Monory
Le Webmaster (Administrateur du Site) est: Anne­-Marguerite Monory
Pour contacter le Webmaster: contact@tactisens.com

HÉBERGEMENT
OVH SARL
2 rue Kellermann ­ 59100 Roubaix, France
Site web: www.ovh.com
Tél: 1007

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site tactisens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation décrites ci­après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site
tactisens.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Le site tactisens.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et
s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’UTILISATEUR est réputé les accepter sans réserve
et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site tactisens.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, et ce sans préavis, les
droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les services
du site tactisens.com l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions
générales qui seraient intervenues.

SERVICES DU SITE
Le site tactisens.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site tactisens.com des informations aussi
précises que possible. Il ne pourra toutefois être tenu responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site tactisens.com sont données à titre indicatif, sont
non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

RESPONSABILITÉ et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TACTISENS, nom commercial de MIND STORY SARL, est une marque déposée. Toute
reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ses logos effectuée à partir des
éléments du site sans l'autorisation expresse de MIND STORY SARL est interdite, au sens
des articles L.713­2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335­2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site tactisens.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou
inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son
utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il
supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction
de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de MIND STORY SARL.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78­17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le
concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à tactisens.com par
email: email du webmaster ou en effectuant une demande écrite, signée, et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site tactisens.com n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site tactisens.com au propriétaire du site et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site tactisens.com.
Le site tactisens.com est déclaré à la CNIL sous le numéro: 2129283v0
Toute donnée à caractère personnel est conservée pendant une durée n’excédant pas un
an.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.

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