Conditions générales de vente et d’utilisation des jeux
Article 1 – Informations générales
Lorsque le client/utilisateur passe commande et effectue un paiement, il accepte les présentes “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des jeux”, entièrement et sans réserve.
À tout moment, le client/utilisateur peut avoir accès et prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des jeux afin de passer sa commande. Tous les visiteurs du site internet tactisens.com doivent lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation.
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client/utilisateur qui en fait la demande à Mind Story SARL.
Article 2 – Concept d’Escape Game et d’Aventure Sensorielle Tactisens
Tactisens est une marque déposée et enregistrée à l’INPI. Tactisens propose deux concepts de jeu d’évasion grandeur nature qui appartiennent à la société Mind Story SARL.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe Mind Story SARL et (2) les clients de la salle, lesquels seront nommés “utilisateurs” par la suite dans les présentes Conditions Générales de Vente, et ce qu’ils aient réservé personnellement un jeu ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a effectué la réservation, dénommée ci-après “l’acheteur”. Ces conditions s’appliquent quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée, soit via le site internet de Tactisens, nommé ci-après “site internet”, soit auprès du personnel de Tactisens. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé “salle”, que le jeu choisi comporte une ou plusieurs salles ou sous-espaces. Le contrat de mise à disposition est dénommé “contrat”. La partie de jeu que l’acheteur réserve et paie sur le site internet est dénommée “session de jeu”.
Article 3 – Site internet
Le site internet www.tactisens.com est détenu et exploité par la société Mind Story SARL. À tout moment, la société Mind Story SARL se réserve le droit d’annuler ou de modifier les termes et les conditions, ainsi que les contenus du site à sa seule volonté et sans préavis.
Article 4 – Mise à disposition et utilisation de la salle
Selon le principe même du jeu, Mind Story SARL accorde aux utilisateurs le droit d’occuper la salle pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes en ce qui concerne le jeu dénommé “Escape Game”, et pour une durée maximale de 1 h 15 (une heure quinze minutes) en ce qui concerne le jeu dénommé “Aventure Sensorielle”. L’occupation de la salle des deux concepts de jeu a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par Mind Story SARL, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 6 personnes maximum pour l’Escape Game et en équipe de 4 à 12 joueurs pour l’Aventure sensorielle.
Les utilisateurs acceptent cette durée de présence dans la salle, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les utilisateurs acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes ou des 1h15 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes avant le temps maximal du jeu, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou d’une quelconque compensation tarifaire.
De même, les utilisateurs peuvent sortir à tout moment s’ils en éprouvent vraiment le besoin, cependant il n’y aura pas non plus de remboursement ou de quelconque compensation tarifaire.
L’admission dans la salle n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation (envoyé à l’acheteur peu après la finalisation du processus de paiement).
L’Escape Game Windar Theory est proposé à partir de 10 ans et l’Aventure Sensorielle à partir de 7 ans. Les utilisateurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés impérativement d’au moins un adulte par salle. En cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, le personnel de Mind Story SARL se réserve le droit de demander un justificatif d’identité.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur/client, de vérifier que les jeux qu’il a réservés correspondent à ses attentes, sa sensibilité et sa santé
4.1 – Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs sont tenus de maintenir en bon état la salle et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, etc.) et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’utilisateur reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.
Par ailleurs, l’utilisateur est tenu d’utiliser la salle et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, aux locaux et matériels de Tactisens.
Durant toute sa présence au sein des locaux de Tactisens, l’utilisateur s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de Tactisens. À ce titre, Mind Story SARL ne tolère aucune forme de violence, qu’elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés, et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. Mind Story se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues, et ce, par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
L’utilisateur ne peut emmener aucune nourriture, appareil photo, téléphone ou boisson dans les salles de jeux, ni accéder aux locaux de Tactisens accompagné d’un animal.
L’utilisateur/acheteur ayant procédé à la réservation d’une salle de jeu accepte d’être solidairement responsable des actes de tout personne profitant de sa réservation.
4.2 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de Mind Story SARL et sur place à Tactisens.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux.
Chaque utilisateur s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans le local de Tactisens. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L’utilisateur pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues entraînera la facturation des coûts occasionnés par cet abus.
L’utilisateur est au fait qu’il est interdit d’apporter dans les locaux et dans la salle des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.
Les sacs, objets encombrants ou dangereux, notamment mentionnés sur les affichages des locaux, sont interdits dans les salles de jeu.
4.3 – Confidentialité
En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la salle par l’utilisateur. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu, et ce, pour toute l’équipe.
Mind Story attend de ses utilisateurs qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de Mind Story SARL.
4.4 – Retard
Les utilisateurs doivent se présenter à l’heure exacte de leur convocation reçue par email correspondant à la session qu’ils ont réservée. Si les utilisateurs ont 15 minutes ou plus de retard, l’accès à la salle pourra être refusé. L’acheteur/utilisateur ne pourra alors prétendre à un remboursement.
Article 5 – Prix et paiement
Les tarifs des réservations sont indiqués sur le site www.tactisens.com et affichés à l’accueil des salles de jeu, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes maximum de mise à disposition de la salle de jeu d’Escape Game et de 1h15 maximum (75 minutes) pour la mise à disposition du jeu Aventure Sensorielle. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
Seul le paiement par carte bancaire de crédit ou Paylib est accepté sur le site www.tactisens.com. Si l’auteur de la réservation ne peut pas payer par ces moyens, il doit contacter Tactisens via le formulaire de contact du site internet pour demander un paiement par virement bancaire, ou bien se présenter à Tactisens avant la date de réservation envisagée pour réserver et payer, par chèque bancaire, chèque ANCV, ou en espèces (en euros), le montant total de sa réservation.
Toute autre prestation (liste non restrictive : Team Building, événement d’entreprise, formule anniversaire, animation, etc.) dans le cadre d’une privatisation des locaux de Tactisens, donnera lieu à une facturation additionnelle.
Mind Story SARL a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.
Le paiement en totalité est exigé au moment de la réservation. Tout acheteur paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.
Pour le cas où un nombre d’utilisateurs inférieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix n’est pas remboursée.
Pour le cas où un nombre d’utilisateurs supérieur au nombre prévu lors de la réservation se présente, la différence de prix sera à régler avant de pouvoir accéder à la salle de jeu, dans la limite du nombre de joueurs autorisés pour la salle de jeu.
Article 6 – Réservation et règlement
6.1 – Pour tous les clients :
La mise à disposition d’une salle de jeu est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable, lesquels ne peuvent être effectués que par des personnes majeures.
Les réservations sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur par Tactisens à l’issue du processus de paiement.
Dans certains cas exceptionnels, le personnel de Mind Story peut effectuer la réservation pour le compte de l’acheteur si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le site internet. Dans ces cas précis, l’acheteur accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de Mind Story SARL ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’acheteur. L’acheteur renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. La réservation ne devient ferme et acquise qu’après paiement du prix correspondant par l’acheteur/utilisateur auteur de la demande de réservation. Mind Story SARL se réserve le droit d’annuler toute procédure de réservation en cours non réglée.
Pour être admis dans la salle de Jeu, tout utilisateur devra confirmer le nom de la personne auteur de la réservation et présenter la copie de l’email de confirmation de réservation.
Une réservation n’est acquise que lorsqu’elle est payée en totalité.
6.2 – Pour les clients d’Entreprises et autres professionnels :
Pour valider la réservation, l’intégralité du montant de la commande doit être effectuée par L’acheteur avant la prestation, par virement de préférence.
Commandes supérieures à 400€ TTC : le règlement d’un acompte de 50 % est exigé au moment de l’acceptation du devis pour valider la commande. Le solde du règlement doit être effectué au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. En cas d’absence de règlement à cette date, Mind Story SARL se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les bons cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau par l’acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur, ou à défaut, le Bénéficiaire, informe Mind Story SARL de sa décision de rétractation en lui adressant par courrier, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une déclaration écrite et signée, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ce courrier est à adresser à Mind Story SARL au 33 Port Saint-Sauveur, 31000 Toulouse.
Aucun retour n’étant nécessaire pour les Bons Cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de Mind Story SARL. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé.
Article 8 – Modification ou annulation
8.1 – Pour toute annulation du seul fait de Mind Story SARL, le montant initial de la réservation sera remboursé.
8.2 – Pour toute demande de modification ou d’annulation de la part du client, il doit impérativement en formuler la demande par email à l’adresse : contact@tactisens.com ou via un formulaire de contact du site internet.
Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, les réservations annulées du fait du client/acheteur ne sont pas remboursées.
Cependant, une modification de la commande ou un avoir valable 1 an pourront être proposés selon les conditions indiquées ci-après.
Pour les Clients particuliers :
| Demande effectuée : | Frais applicables : |
|---|---|
| Au plus tard 8 jours avant la date de la prestation | Pas de frais |
| Entre 3 et 7 jours avant la date de la prestation | 15 € de frais |
| 48 heures avant la date de la prestation | 30 € de frais |
| Le jour de la prestation | 40 € de frais |
Pour les Clients d’Entreprises et autres professionnels :
| Demande effectuée : | Frais applicables : |
|---|---|
| Au plus tard 15 jours avant la date de la prestation | 15 € de frais Plus les frais de prestations externes, telles que traiteur, s’ils ont déjà été engagés |
| Entre 14 et 5 jours avant la date de la prestation | 50 % du prix TTC de la prestation est dû |
| Moins de 5 jours avant la date de la prestation | 100 % du prix TTC de la prestation est dû |
Tout en suivant ces conditions, si le client souhaite reporter sa réservation à une date ultérieure, la date de report reste à sa convenance, en fonction des disponibilités.
8.3 – Dans le cas d’un désistement d’un ou plusieurs participants à une session de jeu, aucun remboursement ne sera pris en compte. Les entrées à une session de jeu ne sont pas nominatives, le client/acheteur peut proposer à une personne de son choix de remplacer la personne qui se désiste.
Toutefois, si le désistement a été signalé par mail, ou via un formulaire de contact du site internet, au moins 24h avant la prestation (pour les clients particuliers), et au moins 72h avant la prestation (pour les clients professionnels), un avoir valable 1 an pourra être proposé.
Article 9 – Données personnelles
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le site internet.
L’acheteur accepte de recevoir de la part de Mind Story SARL des informations et offres commerciales sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en cliquant sur la case d’autorisation du site internet.
L’acheteur et/ou l’utilisateur qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le site internet tactisens.com accepte d’être contacté par Mind Story SARL, et ce, par téléphone ou SMS, dans le cadre strict du suivi de sa commande ou réservation.
L’acheteur renseignant les coordonnées des autres joueurs / utilisateurs (noms et prénoms, numéros de téléphone, adresses email) autorise Mind Story SARL à envoyer des informations et offres commerciales à ces derniers.
Mind Story SARL s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à une société extérieure à son groupe, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Photos et caméras
Des photos de chaque équipe d’utilisateurs pourront être prises avant ou après la session de jeu. Avec autorisation des utilisateurs, ces photos pourront être utilisées par Mind Story SARL afin d’alimenter son site internet ou son écosystème digital (exemples, sans restriction : Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Une autorisation sera demandée au client/utilisateur. Ces mêmes photos seront envoyées par email aux utilisateurs à la suite de la session de jeu.
Mind Story SARL ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par l’acheteur et / ou les utilisateurs eux-mêmes.
Chaque salle comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de Mind Story SARL de suivre la session de jeu et d’aiguiller les utilisateurs si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les sessions de jeu des utilisateurs.
Article 11 – Tribunaux compétents
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat visant à les compléter, sont régis par le droit français et tous litiges survenant quant à leur interprétation ou exécution relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 – Covid-19 : Conditions particulières et temporaires relatives à la crise sanitaire
Ces conditions sont susceptibles de compléter, remplacer, voire d’annuler d’autres clauses, pendant toute la durée de la crise sanitaire, et d’évoluer selon les directives des autorités compétentes.
12.1 – Le port du masque n’est plus obligatoire pour tous les utilisateurs depuis le 28 février 2022. Cependant, les utilisateurs présentant des symptômes de rhume, toux… sont priés de prévoir un masque à toutes fins utiles. Un membre de l’équipe de Tactisens se réserve le droit de leur demander de le porter.
12.2 – Le Pass Sanitaire n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public dont relève Tactisens depuis le 14 mars 2022.
Les articles suivants restent applicables :
12.3 – Les utilisateurs, ayant réservé une sessions de jeu et formant une équipe, doivent se présenter au complet, à l’extérieur des locaux et à l’heure exacte indiquée dans leur email de confirmation de réservation. Ils ne seront pas autorisés à entrer dans les locaux avant et devront donc patienter à l’extérieur. Si des participants se présentent avec du retard, la sessions de jeu devra se faire sans eux ou bien être annulée. LES acheteurs/utilisateurs ne pourront prétendre alors à une indemnité ou un remboursement.
12.4 – Dès l’accès aux locaux, il est obligatoire pour les utilisateurs de procéder au lavage des mains avec du gel hydroalcoolique proposé par l’équipe de Tactisens. À l’intérieur des salles de jeu, du gel hydroalcoolique sera également mis à disposition des utilisateurs.
12.5 – Tactisens se réserve le droit de refuser l’accès aux locaux ou de mettre fin à une sessions de jeu si un utilisateur ne se conforme pas aux présentes règles mentionnées ci-avant et ne coopère pas avec le personnel de Tactisens pour assurer la sécurité de tous, ou s’il se présente avec des symptômes d’une personnes souffrante (toux par exemple). Dans ce cas, le ou les acheteurs/utilisateurs ne pourront prétendre à une indemnisation ou un remboursement.
12.6 – Le nombre maximal d’utilisateurs de l’Aventure Sensorielle est limité à 10 personnes par session (au lieu de 12 habituellement).
Le nombre maximal d’utilisateurs de la mission WINDAR THEORY (Escape Game) en mode duel reste de 6 personnes par salle.
12.7 – Aucune personne ne participant pas aux jeux n’est autorisée à attendre dans les locaux de Tactisens.
12.8 – Pour toute annulation qui surviendrait du fait des décisions administratives relatives aux urgences sanitaires, Tactisens transmettra un avoir valable 1 an à compter de l’émission et dont le solde sera remboursé s’il n’est pas consommé à échéance.
Article 13 – Conditions spécifiques aux soirées escape dating
13.1 – Participation
Pour participer à l’événement Escape Dating, le client doit impérativement :
- Être une personne majeure
- Avoir fait une demande d’inscription préalable via le site internet
- S’être acquitté du paiement demandé après acceptation de la demande d’inscription
- Présenter le mail de confirmation d’inscription à la soirée Escape Dating, ainsi que tout justificatif sanitaire obligatoire en vigueur au moment de l’événement.
13.2 – Modification ou annulation par le client
Pour toute demande de modification de date ou d’annulation, le client doit impérativement en formuler la demande par email à l’adresse : contact@tactisens.com
Si le client ne souhaite pas reporter son inscription, Tactisens procèdera à un remboursement.
Si le client souhaite reporter son inscription, Tactisens proposera un avoir (possibilité sous forme de bon cadeau), valable 1 an :
- Pour une soirée Escape Dating ultérieure
- ou pour l’un des deux jeux proposés par Tactisens : l’Aventure Sensorielle ou l’Escape Game Windar Theory.
La date reste à la convenance du client en fonction des places disponibles.
Dans tous les cas, toute annulation ou modification entraîne des frais, selon les modalités suivantes :
- moins de 24 h avant la prestation : 15 Euros
- entre 24 h et 72 h avant la prestation : 10 Euros
- jusqu’à 72 h avant la prestation : 5 Euros
Si le client souhaite un avoir, ces frais seront déduits du montant de l’avoir. Si le client souhaite un remboursement, ces frais seront déduits du montant initial à rembourser.
13.3 – Annulation du fait de Tactisens
Tactisens se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement, pour quelque raison que ce soit, indépendante ou pas de sa volonté. Dans ce cas, Tactisens procèdera au remboursement de la totalité des sommes initialement versées par le client/acheteur.